N° W062015130 - COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE

Mis à jour le 2019-01-12
Adresse : 4 chemin Sainte Brigitte
  06380 Sospel
Date de création : 2019-01-07
Date de publication : 2019-01-12
Date de déclaration : 2019-01-07
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

a pour objet l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou les actions d'intérêt commun en vue : - de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; - de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; - d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; - de mettre en valeur des propriétés ; Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans le périmètre syndical ; toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre syndical est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution

Déclarant :

4 CHEMIN SAINTE BRIGITTE

06380 SOSPEL