N° W062015130 - COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE
Mis à jour le 2019-01-12
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Adresse :
4 chemin Sainte Brigitte
Date de création :
2019-01-07
Date de publication :
2019-01-12
Date de déclaration :
2019-01-07
Position :
Active
Objet :
a pour objet l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou les actions d'intérêt commun en vue :
- de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
- de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;
- d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
- de mettre en valeur des propriétés ;
Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans le périmètre syndical ; toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre syndical est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution
Déclarant :
4 CHEMIN SAINTE BRIGITTE
06380 SOSPEL
