N° W062014975 - AS.CO.ME.
Mis à jour le 2018-11-21
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Adresse :
21 avenue Thiers
BP :
1713
Date de création :
2018-11-12
Date de publication :
2018-11-17
Date de déclaration :
2018-11-12
Position :
Active
Objet :
a pour but l'information et la défense, notamment en justice, des contribuables des Alpes-Maritimes et plus particulièrement ceux assujettis aux impôts, taxes, droits et contributions de toutes natures sur le territoire de la métropole de Nice Côte d'Azur ; elle œuvre pour la maitrise de la dépense publique dans le cadre de l'intérêt général ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment :
élaboration d'actions de communication (études publications, conférences, colloques, etc
) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ;
sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion efficiente, économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ;
étude du budget et des comptes des personnes morales dans le cadre de missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale, à savoir toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des résidents du département des Alpes-Maritimes et de la métropole Nice Côte d'Azur ;
actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales lorsque les intérêts des contribuables des Alpes-Maritimes paraissent lésés
Déclarant :
21 AVENUE THIERS
06000 NICE
