N° W062011808 - COMMUNALE DE CHASSE DE CONTES
Mis à jour le 2018-08-29
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:
Mairie
Date de création :
1966-08-16
Date de publication :
1966-11-25
Date de déclaration :
2018-08-29
Position :
Active
Objet :
favoriser sur son territoire le développement du gibier et limiter les nuisibles en surnombre ; la répression du braconnage ; l'éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes ; l'organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline
Déclarant :
Mairie
06390 CONTES
