Mis à jour le 2018-08-11
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Adresse :
4 rue du Lycee
Date de création :
2018-08-08
Date de publication :
2018-08-11
Date de déclaration :
2018-08-08
Position :
Active
Objet :
promouvoir, défendre et protéger les principes de neutralité et de laïcité des institutions publiques sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Métropole Nice Côte d'Azur ; S'assurer du respect des textes fondateurs du principe de laïcité, en particulier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat interdisant toute forme de subvention aux cultes, par l'ensemble des collectivités et organismes publics et parapublics (commune, métropole, établissements publics, gestionnaires de service public, etc ; ) et ce, au moyen de campagnes de sensibilisation, d'éditions de tout support papier et électronique, d'actions en justice devant toute juridiction, et de tout autre mode d'action susceptible de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet ainsi défini ;
Déclarant :
4 RUE DU LYCEE
06000 NICE
