N° W062011678 - LES DISSIDENTS (LD)

Mis à jour le 2018-06-23
Adresse : Batiment B Residence Opera
  37 rue Clement Roassal
  06000 Nice
Date de création : 2018-06-19
Date de publication : 2018-06-23
Date de déclaration : 2018-06-19
Position : Active
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Objet :

les Dissidents est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République et du pluralisme démocratique ; Attachés à l'égalité devant la loi de tous les citoyens, à la liberté d'expression et d'opinion, Les Dissidents défendent la démocratie directe ; Sur le fondement de l'article 4 de la Constitution française, le mouvement Les Dissidents se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et constitue un parti politique dans le but de satisfaire les obligations fixées par les articles L ; 52-8 et suivants du code électoral ; Les recettes des Dissidents sont composées de toutes les ressources autorisées par la loi, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique ; L'association sera déclarée publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; Elle disposera donc de la personnalité morale ; Le mouvement Les Dissidents se dote de tous les moyens d'actions nécessaires dans le respect des lois et règlements en vigueur pour satisfaire les objectifs énoncés ;

Déclarant :

BATIMENT B RESIDENCE OPERA

37 RUE CLEMENT ROASSAL

06000 NICE