N° W062009935 - KARL BACKWELL COMPLIANCE

Mis à jour le 2016-06-06
Adresse : 10 avenue Emmanuel Brideault
  06000 Nice
Date de création : 2016-05-23
Date de publication : 2016-06-04
Date de déclaration : 2016-05-23
Position : Active
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Objet :

a une démarche humanitaire et non lucratif ; son objet consiste à créer et ou soutenir des actions en faveur des droits des enfants ; en particulier des actions visant à réunir des fonds pour le financement de projets d'éducation en faveur des enfants travaillant dans les usines du textile et de la maroquinerie ; afin de poursuivre l'objet énoncé ci-dessus l'association Karl Backwell compliance peut : négocier les contrats d'exploitation de licence de la marque déposée Karl Backwell, des modèles et brevets protégés à l'INPI, ohmi-euipo et par copyright ; une partie des redevances sera reversée à l'association Karl Backwell compliance ; reverser une partie des dommages-intérêts perçus à l'issue d'action en contrefaçon de la marque Karl Backwell, des modèles et brevets protégés notamment, à l'Unicef et les secours populaire français ; organiser des jeux tombolas à but non lucratif, conformément à notre règlement communiqué à la préfecture des Alpes-Maritimes ; toutes organisations de tombolas feront l'objet d'une convention entre Karl Backwell Compliance, les fondations et les associations ; par ailleurs, notre association s'inscrit dans un projet de dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances, notre association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion

Déclarant :

10 avenue Emmanuel Brideault

06000 Nice