N° W062009009 - ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA P...

Mis à jour le 2015-06-09
Adresse : La Belle Romaine
  220 route Bretelle du Vistaero
  06240 Beausoleil
Date de création : 2015-05-29
Date de publication : 2015-06-06
Date de déclaration : 2015-05-29
Position : Active
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Objet :

le bon fonctionnement, notamment d'un point de vue écologique, la protection, le contrôle et l'entretien du « béal des eaux de source du Bestagno », de tous ouvrages, constructions, aménagements divers ainsi que des cheminements nécessaires à la bonne marche et à l'utilisation du réseau destiné à alimenter les propriétés des membres de l'association ; les cheminements d'accès aux parties communes du « béal », pour son entretien, pour les réparations, se font en aval, le long et en amont de son traçé aussi bien par le Domaine de la Belle Romaine que par les Lavandoles et notamment par la propriété de M. Jean Luc Benguigui, villa III des Lavandoles (parcelle AB60) selon une servitude de passage dans cette propriété ; tout événement pouvant survenir aussi bien en amont qu'en aval de la résurgence des sources approvisionnant le « béal », résurgence située, au droit et en dessous de la propriété cadastrée AB55

Déclarant :

136 avenue Prince Rainier de Monaco

06240 Beausoleil