N° W062008763 - SOSPEL LA CONDAMINE

Mis à jour le 2019-03-12
Adresse : quartier La Condamine
  06380 Sospel
Date de création : 2015-02-20
Date de publication : 2015-02-28
Date de déclaration : 2019-03-12
Position : Active
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Objet :

défendre l'environnement et assurer le développement durable du quartier de la Condamine, assurer notamment par le biais d'actions en justice, le respect de la règlementation d'urbanisme dans le quartier de la Condamine, et de manière générale sur le territoire communal de Sospel ; recenser tous les problèmes communs aux propriétaires et résidents du quartier de la Condamine ; réfléchir à l'organisation et à la création d'une structure de type association foncier libre pour gérer les parties communément utilisées par les résidents ; afin d'assurer la réalisation de ses objectifs, l'association agit en usant de tous les moyens d'actions utiles et nécessaires à la réussite de son action ; elle peut ainsi représenter les adhérents auprès de la mairie ou d'autres instances dans le cadre de l'objet de l'association ; elle peut également ester en justice dans le cadre de l'objet de l'association

Déclarant :

quartier La Condamine

06380 Sospel