N° W062008528 - COMITE DE SAUVEGARDE DU JARDIN BONA...

Mis à jour le 2015-05-23
Adresse : 11 boulevard Carabacel
  06000 Nice
Date de création : 1999-03-15
Date de publication : 1999-04-24
Date de déclaration : 2014-11-21
Position : Active

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Objet :

préservation de l'espace végétal arboré situé à l'arrière des immeubles 4 et 6 rue Bonaparte à Nice en tant que jardin d'agrément, interdiction de son utilisation à toutes fins commerciale ou professionnelle ; protection et assistance des riverains de ce cœur d'ilôt contre toutes les causes et formes de nuisances ou d'insécurité engendrées par les activités déployées dans les immeubles périphériques bordant les rues Bonaparte , Cassini et Martin Seytour

Déclarant :

11 BOULEVARD CARABACEL

06300 NICE


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