N° W062008528 - COMITE DE SAUVEGARDE DU JARDIN BONA...
Mis à jour le 2015-05-23
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
11 boulevard Carabacel
Date de création :
1999-03-15
Date de publication :
1999-04-24
Date de déclaration :
2014-11-21
Position :
Active
Objet :
préservation de l'espace végétal arboré situé à l'arrière des immeubles 4 et 6 rue Bonaparte à Nice en tant que jardin d'agrément, interdiction de son utilisation à toutes fins commerciale ou professionnelle ; protection et assistance des riverains de ce cœur d'ilôt contre toutes les causes et formes de nuisances ou d'insécurité engendrées par les activités déployées dans les immeubles périphériques bordant les rues Bonaparte , Cassini et Martin Seytour
Déclarant :
11 BOULEVARD CARABACEL
06300 NICE
