N° W062007888 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QU...
Mis à jour le 2015-09-26
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Adresse :
quartier Sainte Anne
Date de création :
2014-03-26
Date de publication :
2014-04-05
Date de déclaration :
2015-03-27
Position :
Active
Objet :
agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne à Sospel ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres
Déclarant :
quartier Sainte Anne
06380 Sospel
