Mis à jour le 2018-07-27
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:
le Minautaure
Adresse :
34 avenue Henri Matisse
Date de création :
1995-01-20
Date de publication :
1995-03-01
Date de déclaration :
2018-01-25
Position :
Active
Objet :
étude de toutes questions et diffusion de toutes informations relatives à l'expertise et aux experts judiciaires ; favoriser et maintenir la poursuite de toutes relations avec les magistrats, les autorités et intervenants judiciaires ; représentation et défense de ses membres ; formation aux pratiques judiciaires et techniques des experts judiciaires inscrits ou en demande d'inscription près une Cour ; accompagnement des personnes physiques sollicitant leur inscription sur une liste de Cour d'appel et acceptant de bénéficier des conseils de l'association ; étant précisé que l'association offre sa compétence dans la limite de ses moyens et sans aucune obligation de résultat notamment sur la perspective d'inscription effective sur une liste de Cour d'appel ou d'attribution de mission d'expertise juridictionnelle ; dans cet objectif il est créé deux groupes d'usagers de l'association, le groupe des postulants et le groupe des émérites, pour lesquels les modalités d'adhésion et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur ; et, d'une manière générale, toutes actions propres à promouvoir l'image de l'expertise judiciaire et à en faciliter l'exercice dans l'intérêt de ses membres
Déclarant :
QUARTIER DES CHAUMETTES
83440 MONTAUROUX
