N° W062007436 - APTCE

Mis à jour le 2016-01-06
Adresse : 6 chemin de la Fuon d'audi
  06830 Tourette-du-Château
Date de création : 2013-11-05
Date de publication : 2013-11-16
Date de déclaration : 2016-01-06
Position : Active
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Objet :

entreprendre toute action concourant d'une manière générale à la protection de l'environnement (articles L.110-1 et suivants du code de l'environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites de paysages, de l'urbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme) et de toute forme d'urbanisation susceptible de porter atteinte à l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et contre toute forme de nuisance, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; exercer ses activités sur le département des Alpes-Maritimes ; toutefois elle réserve ses droits à agir à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer l'environnement de la commune de Tourette

Déclarant :

6 chemin de la Fuon d'audi

06830 Tourette-du-Château