N° W062006589 - PLU LEVENS DANGER

Mis à jour le 2012-12-31
Adresse : la Romarine
  85 chemin Saint Bernard
  06670 Levens
Date de création : 2012-12-18
Date de publication : 2012-12-29
Date de déclaration : 2012-12-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

récolter des fonds afin de permettre aux trois associations citées à l'article 1 (association de défense et de sauvegarde de Levens, association les Perdigones, association Levens à venir) et aux personnes qui le désireront, d'ester en justice dans une (des) procédure(s) communes(s), pour annulation du PLU (plan local d'urbanisme) de Levens, tel qu'adopté en métropole Nice Côte d'Azur le 21 septembre 2012 ; cette collecte ne peut être l'objet d'un bénéfice quelconque ; à l'issue de la (des) procédure(s) judiciaire(s), précédemment citée(s), les sommes restantes, si elles existent, seront dévolues au profit d'une ou de plusieurs actions d'intérêt général, à déterminer par décision unanime de l'assemblée générale

Déclarant :

la Romarine

85 chemin St Bernard

06670 Levens