N° W062005136 - ASSOCIATION DE CHASSE

Mis à jour le 2018-11-10
Adresse : mairie
  1 place de la Mairie
  06670 Castagniers
Date de création : 1947-09-02
Date de publication : 1947-09-07
Date de déclaration : 2018-11-08
Position : Active
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Objet :

protéger et défendre à tout chasseur étranger à la commune de Castagniers la chasse sur les propriétés privées appartenant aux contribuables de la commune ; y faire du repeuplement en gibier, pratiquer la destruction des nuisibles et réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps de chasse prohibée, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; prendre la défense des intérêts des chasseurs sociétaires et des propriétaires adhérents à la société, par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées pour ou contre ses membres et en suivre la marche quand ces procés, à raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts généraux des chasseurs ; faciliter les ententes amiables entre chasseurs et propriétaires entre aires et chasseurs

Déclarant :

1941 ROUTE DE CASTAGNIERS

06670 CASTAGNIERS