N° W062005051 - REPRESENTATION DE LA JUSTICE AZERBA...
Mis à jour le 2011-09-16
| Adresse : |
4bis rue de la Poissonnerie |
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06000
Nice
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| Date de création : |
2011-08-27
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| Date de publication : |
2011-09-17
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| Date de déclaration : |
2011-08-27
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| Position : |
Active
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Objet :
représenter le système juridique et judiciaire d'Azerbaïdjan en Europe ; faciliter la coopération judiciaire en droit criminel et en droit civil ; favoriser les échanges entre autorités judiciaires azerbaïdjanaises et européennes ; contribuer à établir des relations institutionnelles ; réaliser des études de droit comparées entre les pays concernés ; élaborer des projets correspondant des actes législatifs et des accords internationaux
Déclarant :
4bis rue de la Poissonnerie
06300 Nice