N° W062004015 - AMICALE DE PREVOYANCE D...

Mis à jour le 2015-09-29
Adresse : Conseil Général
BP : 3007
  06000 Nice
Date de création : 1974-11-20
Date de publication : 1974-12-11
Date de déclaration : 2015-09-29
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer à ses membres, à leurs conjoints survivants ou ayants-droit sous certaines conditions et notamment sous les réserves exprimées par la tire 4 de la loi n°92-108 du 3 février 1992, des allocations périodiques de retraite (pensions)

Déclarant :

Conseil Général

BP 3007

06201 NICE