N° W062004015 - AMICALE DE PREVOYANCE D...
Mis à jour le 2015-09-29
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Adresse :
Conseil Général
BP :
3007
Date de création :
1974-11-20
Date de publication :
1974-12-11
Date de déclaration :
2015-09-29
Position :
Active
Objet :
assurer à ses membres, à leurs conjoints survivants ou ayants-droit sous certaines conditions et notamment sous les réserves exprimées par la tire 4 de la loi n°92-108 du 3 février 1992, des allocations périodiques de retraite (pensions)
Déclarant :
Conseil Général
BP 3007
06201 NICE
