N° W062003890 - A.T.I.A.M.
Mis à jour le 2018-09-13
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Adresse :
8 avenue Walkanaer
Date de création :
1978-07-27
Date de publication :
1978-08-27
Date de déclaration :
2018-09-13
Position :
Active
Objet :
assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil, et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application des dispositions de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptibles d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion de services communs au profit des personnes protégées par la loi
Déclarant :
8 avenue Walkanaer
06100 NICE
