N° W061013710 - APBFB

Mis à jour le 2019-03-23
Adresse : 1449 route de la Mer
  06410 Biot
Date de création : 2019-03-17
Date de publication : 2019-03-23
Date de déclaration : 2019-03-17
Position : Active
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Objet :

faire connaître et faire respecter les règles applicables au sein du Lotissement de Bois Fleuri et notamment le cahier des charges, le règlement et ses modificatifs ou additif ; Préserver l'environnement boisé des habitants du lotissement de Bois Fleuri ; Préserver les intérêts des habitants du Lotissement de Bois Fleuri ; S'assurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes pesant sur ce territoire ;

Déclarant :

1449 ROUTE DE LA MER

06410 BIOT