Mis à jour le 2019-03-23
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Adresse :
1449 route de la Mer
Date de création :
2019-03-17
Date de publication :
2019-03-23
Date de déclaration :
2019-03-17
Position :
Active
Objet :
faire connaître et faire respecter les règles applicables au sein du Lotissement de Bois Fleuri et notamment le cahier des charges, le règlement et ses modificatifs ou additif ; Préserver l'environnement boisé des habitants du lotissement de Bois Fleuri ; Préserver les intérêts des habitants du Lotissement de Bois Fleuri ;
S'assurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes pesant sur ce territoire ;
Déclarant :
1449 ROUTE DE LA MER
06410 BIOT
