N° W061008898 - LES RIVERAINS DU PARC DES CAYRONS

Mis à jour le 2017-02-18
Adresse : 2474 avenue EMILE HUGUES
  06140 Vence
Date de création : 2017-02-04
Date de publication : 2017-02-18
Date de déclaration : 2017-02-04
Position : Active
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Objet :

maintien en état des parties du lotissement définies par les diverses servitudes citées dans les actes notariés (servitude d'accès dont le chemin d'accès et les placettes de retournement supérieure et inférieure - leS servitudes de passages concernant le branchements (EDF -eau -téléphone) et raccordements (pluvial et TAE ) Création et gestion d'un compte bancaire destiné au financement des frais occasionnés par l'usure , la dégradation due à l'usage et la vétusté ou la mise en conformité des dites servitudes ;

Déclarant :

2474 avenue EMILE HUGUES

06140 VENCE