N° W061008306 - SOCIETE DE CHASSE DE GATTIERES
Mis à jour le 2016-07-04
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:
HOTEL DE VILLE
Date de création :
1936-01-01
Date de publication :
1936-08-29
Date de déclaration :
2016-07-04
Position :
Active
Objet :
repression du braconnage et destruction du gibier, interdiction des engins prohibes, destruction des oiseaux de proie et betes nuisibles, faire respecter les recoltes et les arbres fruitiers, ainsi que la reglementation des arrets de chasse.
Déclarant :
HOTEL DE VILLE
06510 GATTIERES
