N° W061007396 - CGME" ALPES MARITIMES"

Mis à jour le 2017-06-10
Adresse : CAP VAR BATIMENT C2
  avenue GUYNEMER
  06700 Saint-Laurent-du-Var
Date de création : 1999-05-22
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-06-06
Position : Active
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Objet :

la présente union entend adhérer à la confédération des petites et moyennes entreprises (C.P.M.E.) dont le siège social se trouve 10 terrasse Bellini 92806 Puteaux cedex, désignée ci-après sous le nom CPME Nationale, elle fonctionnera avec quatre sections, commerce industrie, prestataires de services et artisanat en coordination avec les quatre sections de la CPME Nationale section CPME Commerce, section CPME Industrie, Section CPME Services et Section CPME Artisanat, cette union dans la limite de son assiette territoriale départementale sans que ses actes ou sa gestion puisse en aucun cas engager la responsabilité de la C..P.M.E. nationale ou régionale auxquelles elle adhère, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections, de défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts, plus particulièrement d'assurer en tant que telle ou au nom de la C.P.M.E. nationale lorsque les textes le spécifient, l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux TPE, PME ou aux PMI dans le département au titre du commerce, de l'industrie, des prestataires de services et de l'artisanat, de renseigner les C..P.M.E. nationale et régionale sur les aspirations, nécessités, impératifs et contraintes des entreprises du département des Alpes Maritimes, dans le cadre des orientations politiques définies par la CPME nationale de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les pouvoirs publics, les élus et les responsables socio-économiques du département, l'union départementale des PME des Alpes-Maritimes a la faculté en accord avec l'union régionale des PME de PACA d'agir ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans l'objet ci-dessus, mais doit se limiter au secteur géographiques qui lui est reconnu sans empiéter sur celui des autres départements de la régions, l'union départementale s'engage à suivre les directives et consignes qui lui sont données par la CPME nationale, notamment au travers de la lettre d'agrément, les statuts sont conformes aux statuts type établis par la CPME nationale qui conformément à l'article 6 de ses propres statuts, a donné son agrément par une lettre du 2 mai 2014, tant pour leur dépôt que pour l'utilisation par las susdite union départementale des sigles P.M.E.P.M.I - T.P.E. et CPME ainsi que du logo de la C.G.P.M.E. aux conditions définIes dans ladite lettre

Déclarant :

40 CORNICHE DES OLIVIERS

06000 NICE