N° W061007205 - UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMIC...
Mis à jour le 2019-01-04
| Adresse : |
INSTITUT ARNAULT TZANCK |
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avenue DOCTEUR MAURICE DONAT |
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06700
Saint-Laurent-du-Var
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| Date de création : |
1989-10-19
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| Date de publication : |
1989-11-29
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| Date de déclaration : |
2019-01-04
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| Position : |
Active
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Objet :
la mise en commun à partir du 1er janvier 1990 des autorisations de lits ainsi que des moyens matériels et immatériels et en personnel de l’ensemble des membres de l’union avec une administration et une gestion commune de ces moyens en vue de pratiquer la meilleure adéquation possible de ces moyens aux besoins locaux ; cette mise en commun se fera par voie de convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l’union par chacune des associations de l ‘ensemble des autorisations de lits et des moyens en personnel et matériel dont elle dispose ; la gestion d’un pôle alzheimer à Cagnes-sur-Mer
Déclarant :
INSTITUT ARNAULT TZANCK
avenue DOCTEUR MAURICE DONAT
06700 ST LAURENT DU VAR