N° W061006830 - NOTRE DAME DU FOYER
Mis à jour le 2019-03-07
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:
Foyer de charité
BP :
17
Date de création :
1960-10-12
Date de publication :
1960-10-20
Date de déclaration :
2019-03-07
Position :
Active
Objet :
l'organisme de gestion ogec a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique,l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ;il l'exerce conformément aux projets de l'école,aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'établissement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ;il est l'employeur des personnels de droit privé ;l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,enseignement de tous ordre,oeuvres scolaires,postes scolaires,périscolaires,l'éducation populaire,les colonies et camps de vacances,les loisirs des jeunes et généralement tout ce qui de près ou de loin,directement ou indirectement se rapporte à l'objet précité;afin de gérer ces services,l'association pourra acquérir,construire,prendre un bail ou donner un bail tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,elle pourra gérer soit directement,soit indirectement,tous établissements d'enseignements de tous ordres y compris les pensionnats,demi pensions et cantines scolaires,former ou aider par tous moyens à la formation des professeurs,organiser le ramassage scolaire des enfants soit directement,soit indirectement;l'ogec pourra passer convention avec l'Etat,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
Déclarant :
1158 CHEMIN DE L'ESCURE
06620 LE BAR SUR LOUP
