N° W061002455 - SAUVONS CHATEAUNEUF

Mis à jour le 2015-05-19
Adresse : 1123 chemin de Saint Jeaume
  06740 Châteauneuf-Grasse
Date de création : 2011-04-14
Date de publication : 2011-04-23
Date de déclaration : 2014-11-17
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

protéger l'identité paysagère, la sérénité et l'authenticité du quartier de Saint Jeaume à Chateauneuf de Grasse ; protéger l'environnement ; surveiller les documents et autorisations d'urbanisme sur le territoire de la commune de Châteauneuf; pour ce faire veiller au respect des règles générales et particulières d'urbanisme et de protection de l'environnement telles qu'inscrites notamment au code de l'urbanisme, au code de l'environnement, le PLU de la commune et tout document en tenant lieu et plus généralement veiller au respect par les acteurs privés et publics desdites règles, diligenter éventuellement tout recours ou procédure tant administratif que judiciaire devant les juridictions compétentes, tant contre les documents d'urbanisme prévisionnels de la commune, que contre les autorisations d'urbanisme

Déclarant :

1123 CHEMIN DE SAINT JEAUME

06740 CHATEAUNEUF-GRASSE