N° W061001573 - APRRP

Mis à jour le 2015-12-17
Adresse : rés panoramer e 10
  40 boulevard SAINT HUBERT
  06590 Théoule-sur-Mer
Date de création : 2010-04-09
Date de publication : 2010-05-02
Date de déclaration : 2015-12-17
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer la défense de ses adhérents tant au regard des modalités de jouissance de leurs lots que du droit d'utilisation de la dite route , en ce qui est conféré à la qualité de " voie privée fermée à la circulation publique" en l'intégrité du périmètre

Déclarant :

rés panoramer E10

40 boulevard SAINT HUBERT

06590 Théoule-sur-Mer